PPVE - Projet de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
La participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de définition des zones d'accélération pour la production de chaque type d'énergie renouvelable (biomasse, éolien, photovoltaïque, géothermie, méthanisation, hydroélectricité) de la commune d'ESTAIRES.
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) s'est déroulée du lundi 8 avril 2024 à 8h45 au vendredi 10 mai 2024 inclus à 17h30, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé a été clos automatiquement le vendredi 10 mai 2024 à 17h30 précises.
- Arrêté du maire portant ouverture de la PPVE : Acte_43._Arrêté_du_maire_portant_ouverture_d_une_PPVE_sur_le_projet_de_defintion_des_zones_d_acceleration_de_la_production_d_energies_renouvelable
Avis PPVE : Avis_ppve
Note de présentation des énergies renouvelables :
Note_de_présentation_de_ESTAIRES
Cartographies :
Textes de la loi APER :
Dépôt des contributions :
Les contributions pouvaient être transmises via l’adresse mail suivante : ppve-5277@registre-dematerialise.fr
A l'issue de la PPVE, 545 visites ont été réalisées mais aucune remarque n'a été formulée.
- Issue de la PPVE : délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2024 :
délib_98_ZAER - Arrêt de projet – PPVE – Bilan de la concertation – Approbation
Annexe_délib_98_ZAER - Arrêt de projet – PPVE – Bilan de la concertation – Approbation