Passeport

passeport1

 

La commune d'Estaires a la compétence en matière de passeport. 

 
 

Renouvellement de Passeport

(Documents originaux)

 

  • Ancien Passeport
  • Votre carte d’identité
  • Une photo couleur récente de moins de 6 mois (Sans sourire et sans artifice).
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’un an (Tél, Gaz, Eau, …) ATTENTION : les attestations de titulaire de contrat ne sont pas acceptées sauf si celles-ci possèdent un 2d-doc.
    • Si le demandeur est majeur et hébergé :
      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
      • Carte d’identité de l’hébergeur (Originale)
      • Attestation de l’hébergeur
  • Connaitre les dates et lieux de naissance des parents
  • Si le motif du renouvellement concerne une perte ou un vol (déclaration de perte ou de vol, un acte de naissance intégral de moins de 3 ans (demande dans la mairie de naissance sauf si la mairie de naissance est rattachée à COMEDEC (Exemple : Hazebrouck, Lille, Armentières, Béthune…).
  • Si le motif du renouvellement porte sur un changement de nom (mariage, divorce, décès…), apporter le justificatif du changement de nom (Acte de naissance, de décès, convention de divorce…)
  • Les mineurs doivent être présents et accompagnés d’un des deux parents.
  • Timbres fiscaux :
    • 86 € en timbres fiscaux pour les adultes
    • 42 € en timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 18 ans
    • 17 € en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans
    • Timbres en vente au tabac ou téléchargeables sur internet (timbres.impots.gouv.fr)

 

Renouvellement de Passeport

(Documents originaux)

 

  • Ancien Passeport
  • Votre carte d’identité
  • Une photo couleur récente de moins de 6 mois (Sans sourire et sans artifice).
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’un an (Tél, Gaz, Eau, …) ATTENTION : les attestations de titulaire de contrat ne sont pas acceptées sauf si celles-ci possèdent un 2d-doc.
    • Si le demandeur est majeur et hébergé :
      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
      • Carte d’identité de l’hébergeur (Originale)
      • Attestation de l’hébergeur
  • Connaitre les dates et lieux de naissance des parents
  • Si le motif du renouvellement concerne une perte ou un vol (déclaration de perte ou de vol, un acte de naissance intégral de moins de 3 ans (demande dans la mairie de naissance sauf si la mairie de naissance est rattachée à COMEDEC (Exemple : Hazebrouck, Lille, Armentières, Béthune…).
  • Si le motif du renouvellement porte sur un changement de nom (mariage, divorce, décès…), apporter le justificatif du changement de nom (Acte de naissance, de décès, convention de divorce…)
  • Les mineurs doivent être présents et accompagnés d’un des deux parents.
  • Timbres fiscaux :
    • 86 € en timbres fiscaux pour les adultes
    • 42 € en timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 18 ans
    • 17 € en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans
    • Timbres en vente au tabac ou téléchargeables sur internet (timbres.impots.gouv.fr)

 

Concernant les mineurs, fournir en plus (CNI PASSEPORT)

 

  • La carte originale du parent présent.
  • En cas de divorce, jugement de divorce complet et présence du responsable légal muni d’une pièce d’identité
  • Si garde alternée :
    • Autorisation signée par les deux parents
    • Carte d’identité originale du père et de la mère
    • Justificatif de domicile des deux parents de moins d’un an
  •  Les mineurs doivent être présents et accompagnés d’un des deux parents.

L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous en mairie d'Estaires :

  • Le lundi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00
  • Le mardi de 8 h 45 à 12 h 00
  • Le mercredi de 13 h 45 à 17 h 00https://app.synbird.com/59940-estaires-mairie-destaires 
  • Le jeudi de 8 h 45 à 12 h 00
  • Le vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00
  • Le samedi de 9 h 30 à 11 h 30

Pour prendre rendez-vous :

  • Par téléphone au 03 28 42 95 60 
  • Sur le site internet : https://app.synbird.com/59940-estaires-mairie-destaires 

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne sur www.passeport.ants.gouv.fr (pré-demande à imprimer ou code reçu par sms, à transmettre à l’agent administratif)