Conseil municipal

mardi 3 janvier 2023

Education

#MUNICIPALITE La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville le lundi 9 janvier à 14h.

Finances :

Budget primitif – décision modificative n°3
Budget communal 2023 – Report des crédits d’investissement

Ressources Humaines :

Personnel communal – convention d’adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du Cdg59.
Personnel communal – Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités.
Personnel communal – Ouverture de postes pour l’année 2023 – Contrats d’Engagement Educatif.
Personnel communal – Ouverture de postes pour l’année 2023 – Contrats Parcours Emploi Compétence (PEC).

Marchés publics :

Commande publique – Marché de travaux – Rénovation de l’Eglise Saint Vaast – Avenant n°1 – Lot 1 « maçonnerie – Pierre de taille – béton ».

Intercommunalité :

CCFL – Convention relative à la mise en place de la signalétique « MA.LYS » aux points d’arrêt de la navette interterritoriale de la communauté de communes Flandre Lys sur le domaine public de la commune d’Estaires.

Monsieur le maire :

Convention permanente de mise à disposition gratuite d’un local communal partagé pour le CCAS – salle Spérata DEWEPPE – rue du Président Kennedy – section C n°3476.

Information du Maire :

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 – 22 du code général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

Questions diverses