Conseil municipal du 15 juillet

 #CONSEIL  La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le grand salon de l'hôtel de ville vendredi 15 juillet à 11h00.

Projets de délibérations :

Ressources Humaines :

• Personnel Communal – Ouverture de postes – Recrutement de Contrats d’Apprentissage SAPVER – Service Aux Personnes et Vente en Espace Rural
• Personnel Communal – Convention de mise à disposition de mise à disposition de Contrats d’Apprentissage avec le GEIQ « Petite Enfance - Animation » (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)
• Personnel Communal – Recrutement d’un stagiaire – Convention de parrainage CESACOM

Finances :

• Organisation de la semaine Européenne – Approbation
• Budget primitif 2022 – Décision modificative n°1

Urbanisme :

• Propriétés communales – Protocole d'accord transactionnel – Acquisition par voir amiable des biens immobiliers et des garages situés 9 à 13 rue de Merville – Approbation

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.