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Conseil municipal du 16 juin 2022

vendredi 10 juin 2022
Sport

 #MUNICIPALITE  Le conseil municipal se réunira jeudi 16 juin à 19h dans les grands salons de l'Hôtel de ville. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.
 

 
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En raison des élections législatives, le Conseil Municipal est organisé à titre exceptionnel dans les Grands Salons de la Mairie d’Estaires.

Projets de délibérations :

Monsieur le Maire :

  1. Droit à la formation des élus – Etat annuel – Fixation des orientations et des crédits pour 2023
  2. Commande publique - Groupement de commandes - Marché de fourniture des produits d’entretien

Finances :

  1. Budget communal – Associations sportives – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2022
    1. Arabesque
    2. Baudet Pétanqueur
    3. CAPAA
  2. Budget communal – Associations intra-muros – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2022 :
    1. Accordéon club
    2. Arts et Loisirs
    3. Net Baudet
    4. Ateliers des Couleurs d’Estaires - Régularisation
  3. Budget communal - Attribution de subventions exceptionnelles :
    1. Saint Sébastien – Organisation Tir de l’Empereur
    2. A Pas de Jehan – Organisation des foulées d’Aliboron
    3. Union Bienfaisante – Porteur de Jehan à l’occasion des 20 ans de Jehan
  4. Convention de mise à disposition des salles aux associations – principe de gratuité
  1. Solidarité avec la population ukrainienne – Collecte en faveur de la population ukrainienne

Ressources Humaines :

  1. Personnel communal - Tableau des effectifs – Modification – Ouverture de postes
  2. Personnel communal – Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2022 pour accroissement temporaire d’activité
  1. Personnel communal - Recrutement de deux postes en service civique

Urbanisme :

  1. Installation classée – Demande en vue d’enregistrer un élevage de 1864 animaux-porcs pour l’exploitation GAEC DU CROSOBEAU à STEENWERCK – avis du Conseil Municipal

Police municipale :

  1. Port et utilisation des caméras piétons par les agents de la Police Municipale

Intercommunalité :

  1. CCFL – Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine – Renouvellement de la convention

 

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  1. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.