Conseil municipal du 19 mai 2022

 #MUNICIPALITE  Le conseil municipal se réunira jeudi 19 mai à 16h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.
 

Projets de délibération :

Finances :

1. Budget communal – Associations sportives – Attribution de subventions de fonctionnement 2022
2. Budget communal – Associations intra-muros – Attribution de subventions de fonctionnement 2022

       Ressources Humaines :

3. Création d’un Comité Social Territorial local - CST
4. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

       Urbanisme :

5. Etablissement Public Foncier (EPF) – Convention opérationnelle – Cession par EPF du site Madeleine rue de Lille à l’aménageur NEOXIMO - Modification

       Intercommunalité :

6. CCFL – Adhésion au Syndicat Hauts de France Mobilités – Approbation

       Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales :

7. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.