Conseil municipal du 14 décembre 2021

 #MUNICIPALITE  Le conseil municipal se réunira mardi 14 décembre à 19h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.

Projets de délibération :

Finances

1. Budget communal – Décision modificative n°2.
2. Budget communal – Report des crédits d’investissement.
3. Budget communal – Fêtes et cérémonies – Inscription au compte 6232.
4. Association de redynamisation du centre-ville « Oh La Belle Ville » - Recrutement d’un manager de centre-ville.
5. Budget communal – Recrutement d’un manager de centre-ville – Demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts – Convention de co financement.
6. Budget communal – Journée du Patrimoine 2021 – Attribution de subvention exceptionnelles aux associations : Accordéon Club, Harmonie municipale, Les Amis de Jehan, Union Bienfaisante, Mémoires d’Estaires et Arabesque Flandre-Lys.
7. Budget communal – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association « Aimer Sa Nature ».
8. Budget communal – Cours d’anglais pour l’année scolaire 2020/2021 – Principe de remboursement en raison de la crise sanitaire.

Intercommunalité :

9. CCFL – Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme – Avenant n°1
10. CCFL – Adhésion au Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre de sa compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ».
11. CCFL – Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2021/2022.

Patrimoine :

12. Bibliothèque municipale – Déclassement d’ouvrages et de revues.

Urbanisme :

13. Etablissement Public Foncier (EPF) – Convention opérationnelle – Vente du site Madeleine situé rue de Lille à l’opérateur NEOXIMO.
14. Périmètre d’extension du cimetière communal – Acquisition amiable de parcelles privées situées en zone UP.
15. Propriétés privées – Rue Sentier de la Rue Neuve – Rétrocession.
16. Propriétés communales – Passage de réseaux – Convention de servitude gaz avec GRDF.
17. Ancrage de dispositifs de vidéo protection sur les façades d’immeubles privés – Principe de convention.

Ressources Humaines :

18. Personnel communal – Réforme de la Fonction Publique Territoriale – Organisation du temps de travail – Journée de solidarité – Fixation des modalités de mise en œuvre.
19. Personnel communal – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2022.
20. Personnel communal – Ouverture de postes pour l’année 2022 pour accroissement temporaire d’activités.
21. Personnel communal – Ouverture de postes pour l’année 2022 – Contrats d’Engagement Educatif.
22. Personnel communal – Ouverture de postes pour l’année 2022 - Contrats Parcours Emploi Compétence (PEC).

Jeunesse :

23. Intervention d’un animateur du service enfance jeunesse aux collèges Henri Durez et Sacré Cœur – Renouvellement des conventions de partenariat pour l’année scolaire 2021/2022.
24. Services périscolaires et Accueils de loisirs (ACM) – Modification des règlements.

Monsieur le Maire :

25. Ouverture dominicale des commerces estairois lors des « dimanches du Maire » - Fixation des dates pour l’année 2022.
26. Marché hebdomadaire du jeudi matin – Modification du règlement à destination des commerçants.
27. Commande publique – Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle salle de sport au complexe Henri Durez – Avenant n°1.
28. Tenue des séances du Conseil municipal – Installation définitive à la salle des fêtes Georges Ficheux située rue du Collège.
29. Association Harmonie municipale – Désignation d’un nouveau représentant.

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales :

30. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du Conseil municipal. La liste des décisions est jointe en annexe à la note de synthèse.

Information du Maire :