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Conseil municipal 21 septembre 2021

jeudi 16 septembre 2021
Culture

 #MUNICIPALITE  Le conseil municipal se réunira mardi 21 septembre à 19h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.

 
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Projets de délibérations :

Police municipale :

  1. Police municipale – Agence Nationale de Traitement Automatisé Des Infractions – Convention de mise en œuvre de la verbalisation électronique avec la Préfecture du Nord.
  2. Police municipale – Mise en fourrière des véhicules – Délégation de service public.
  3. Police municipale – Convention de stérilisation et de d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

Urbanisme :

  1. Plan Local d’Urbanisme – Lancement de la procédure de modification n°1 de droit commun.
  2. Domaine public – Création d’un busage – Convention d’entretien.

Monsieur le Maire :

  1. Règlement de la salle des fêtes Georges Ficheux – Modification.
  2. SIDEN SIAN – Retrait des communes de LIEZ, GUIVRY, Communauté de Communes du Ternois et de la Communauté de Communes d’Agglomération Valenciennes Métropole – Avis du Conseil municipal.
  3. SIDEN SIAN – Accès cimetière rue de Lille – Travaux d’assainissement pluvial – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.
  4. Commande publique – Construction d’une salle omnisport rue de Merville – Lancement du marché selon la procédure adaptée.

Ressources Humaines :

  1. Personnel communal – Tableau des effectifs – Modification.

Intercommunalité :

  1. CCFL – Transfert de la compétence relative à l’exploitation et à la propriété de l’aérodrome de Merville-Calonne par transfert de compétence du SMALIM à la CCFL.
  2. CCFL – Rapport d’Observations définitives et ses réponses – Chambre Régionale des Comptes – Avis du Conseil municipal.
  3. CCFL – Convention d’accès aux établissements scolaires à la piscine l’Ondine.

Finances :

  1. Budget communal - Plateforme de e-commerce Market Place – Demande de subvention – Convention avec la Caisse des Dépôts.
  2. Budget communal – Harmonie municipale – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
  3. Budget communal – Association les Baudets Pétanqueurs – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
  4. Budget communal – Estaires Sans Frontière – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
  5. Budget communal – Association Les Ch’Tis Pimpons – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
  6. Budget communal – Ecole de musique – Inscription pour l’année scolaire 2021/2022– Principe de gratuité.
  7. Budget communal – Salles sportives municipales – Occupation par les élèves des collèges et lycées publics et privés – Conventions d’occupation pour l’année scolaire 2021/2022.
  8. Ecoles privées – Contrat d’association – Fixation de la participation communale pour l’année scolaire 2021/2022.
  9. Budget communal – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Article 1383 du Code Général des Impôts.

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités Territoriales :

  1. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.

Divers :

Information du Maire :

  1. Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) – Rapport d’analyse financière de la commune – Information.