Conseil municipal 6 juillet 2021
#MUNICIPALITE Le conseil municipal se réunira mardi 6 juillet à 19h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires..
Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, conformément au I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.
De même, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est porté au tiers des membres en exercice présents. Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux procurations.
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire :
1) Installation de trois nouveaux conseillers municipaux.
2) Election de deux adjoints.
3) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Fixation du tableau des indemnités.
4) Commande publique – Passation du marché de travaux de rénovation de l’église Saint Vaast selon la procédure adaptée – Attribution du marché.
5) Commande publique – Groupement de commandes CCFL - Marché de télécommunication – Notification du marché.
Festivités :
6) Règlement du marché de Noël – Modification.
7) Concert Gautier CAPUCON – Convention de partenariat avec la société Générale Sa et Les Minutes Heureuses SARL.
Finances :
8) Budget communal- Décision modificative n°1.
9) Budget communal – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association Les Ateliers d’Olga.
10) Budget communal – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association Aimer sa Nature.
11) Association Canopée Reforestation – Convention de partenariat – Adhésion.
Ressources Humaines :
12) Personnel communal – Régime indemnitaire – Police municipale - Mise en place de l’indemnité horaire pour les dimanches et jours fériés.
13) Personnel communal – Régime indemnitaire – Police municipale - Mise en place de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit.
14) Personnel communal – Ouverture d’un poste sur un emploi non permanent pour 2021 pour accroissement temporaire d’activités.
15) Personnel communal – Recrutement d’un poste en service civique.
16) Personnel communal – Recrutement d’un stagiaire – Convention de parrainage avec le CESACOM.
17) Personnel communal – Convention d’adhésion à la gestion de la prestation chômage avec le CDG59.
Jeunesse :
18) Séjour de vacances été 2021 – Fixation des tarifs et de la part communale.
Urbanisme :
19) Parcelle communale – Site du gymnase Victor Havet situé rue du Lieutenant Ernout sur la parcelle C n°2746 - Proposition d’acquisition par la société MAVAN.
20) Site des Busseroles III – Dénomination de la voie.
Intercommunalité :
21) CCFL – Déclaration de mise en location – Mise en œuvre de contrôles par la société INHARI –Convention tripartite CCFL / commune / Inhari.
22) CCFL – Conventions relatives aux évènements culturels pour l’année 2021.
> CCFL – Fêtes du Patrimoine 2021.
> CCFL – Esperlufête 2021.
> CCFL – Festival Conteurs en Campagne 2021.
Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales:
23) Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
Divers :
Information du Maire :
Informations relatives au respect des règles sanitaires en vigueur :
- Port du masque obligatoire.
- Lavage des mains avec du gel hydro alcoolique mis à disposition en entrant dans la salle.
- Respect de la distanciation physique lors de la réunion.