Conseil municipal
#MUNICIPALITE Le conseil municipal se réunira mardi 13 avril à 19h à la salle des fêtes Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.
Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, conformément au I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.
De même, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est porté au tiers des membres en exercice présents. Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux procurations.
Enfin, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le public n’est pas autorisé à assister au conseil municipal en raison du couvre-feu effectif de 18 heures à 06 heures. Néanmoins, les membres du conseil municipal et toutes personnes qui justifieraient d’un motif professionnel seront autorisés à assister à la séance et devront être munis d’une attestation de déplacement professionnel
Projets de délibérations :
Monsieur le Maire :
> Commande publique – Ecole Prévert – Lancement de la procédure adaptée.
> Commande publique – Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Lancement du marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
> SIECF – Groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique – Renouvellement.
> CCAS – Système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social – Adhésion.
Finances :
> Budget – Approbation du compte de Gestion 2020
> Budget – Approbation du compte Administratif 2020.
> Affectation des résultats 2020.
> Budget 2021 – Fixation des taux de fiscalité.
> Budget primitif 2021.
> Budget communal – Associations – Attribution de subventions annuelles pour l’année 2021.
> Budget communal – CCAS – Attribution d’une subvention de fonctionnement.
> Budget communal – Associations sportives féminines de haut niveau – Attribution de subventions exceptionnelles :
- Association Jeanne d’Arc Estairoise
- Basket Club Estaires
> Budget communal – Association « Une idée une création » - Attribution d’une subvention exceptionnelle.
> Budget communal – Association de redynamisation du centre-ville « Oh la Belle Ville » - Convention d’adhésion.
Ressources Humaines :
> Personnel communal – Réforme de la Fonction Publique Territoriale – Organisation du temps de travail.
> Personnel communal – Modification du règlement intérieur.
> Personnel communal – Tableau des effectifs - Modification.
> Personnel communal – Ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2021 pour accroissement temporaire d’activités.
> Personnel communal – Ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2021 pour besoins saisonniers.
> Personnel communal – Recrutement des contrats Parcours Emploi Compétence (PEC) – Ouverture de postes pour l’année 2021.
> Personnel communal – Régime indemnitaire – Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de la police municipale– Modification.
> Personnel communal – Régime indemnitaire – Indemnité d’Administration et de Technicité – Modification.
> Personnel communal – Mise à disposition de deux agents communaux au CCAS – Information.
Jeunesse :
> Multi-Accueil – Projet d’établissement – Adoption.
> Multi-Accueil – Règlement d’attribution des places – Modification.
Urbanisme :
> Rétrocession des espaces communs – Lotissement de 15 maisons KHOR IMMO situé rue du Trou Bayard.
Intercommunalité :
> CCFL – Transfert de la compétence mobilité à la CCFL.
Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales:
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
Divers :
Remerciements :
Monsieur le Maire fera lecture, lors de la séance, des remerciements adressés au conseil municipal.
Informations relatives au respect des règles sanitaires en vigueur :
> Port du masque obligatoire.
> Lavage des mains avec du gel hydro alcoolique mis à disposition en entrant dans la salle.
> Respect de la distanciation physique lors de la réunion.
Le maire,
Bruno FICHEUX.