Conseil municipal

 #MUNICIPALITÉ  Le conseil municipal se réunira mardi 9 mars à 19h à la salle Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège. Retransmission en direct du Facebook Ville d'Estaires.

Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, conformément au I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.

Enfin,  conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le public n’est pas autorisé à assister au conseil municipal en raison du couvre-feu effectif de 18 heures à 06 heures. Néanmoins, les membres du conseil municipal et toutes personnes qui justifieraient d’un motif professionnel seront autorisés à assister à la séance et devront être munis d’une attestation de déplacement professionnel

Monsieur le Maire :

• Conseil des écoles publiques - Désignation des représentants.
• Maison de retraite Les Charmilles – Désignation d’un nouveau représentant titulaire.
• SIECF – Désignation d’un nouveau représentant suppléant.
• Département du Nord – Marquage des routes départementales – Renouvellement de la convention.

Sécurité :

• Installation d’un système de vidéo protection sur le territoire communal.
• Création d’un Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Accord de principe au lancement de la procédure

Finances :

• Budget communal – Rapport d’orientations budgétaires 2021.
• CCAS – Versement d’une avance sur la subvention communale.
• Budget communal – Association Médiation Estairoise – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
• Budget communal – Association Baudets Pétanqueur – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
• Evènements communaux, mises à l’honneur et personnel communal – Remise de bons cadeaux – Fixation des montants.
• Participation financière à l’achat de matériel pour le psychologue scolaire – Convention de co financement avec l’Inspection de l’Education Nationale.
• Salles sportives municipales – Occupation par les élèves de l’Institution Sacré-Cœur – Convention.
• Soutien aux commerçants estairois – Acquisition d’une plateforme de e-commerce dite « Market place ».
• Personnel communal – Action sociale – Adhésion au Pass Territorial du CDG59.

Jeunesse :

• Projet éducatif du service Enfance Jeunesse Education et Culture – Approbation.
• Multi-Accueil Les Petits Baudets – Modification du règlement.
• Multi-Accueil Les petits Baudets - Convention de partenariat avec un médecin référent.
• CTG - Convention d’objectifs et de financement – Avenant prestation de service  aux conventions suivantes : 
• Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) adolescents avec la CAF.
• Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
• Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extrascolaire.
• Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Périscolaire.
• Formations de soutien aux BAFA, BAFD et séjours vacances.
• CTG - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF – Subvention « Pilotage de projet de territoire » - Convention.
• Multi-Accueil les Petits Baudets – Renouvellement de la convention de Prestation de service Unique (PSU) avec la CAF.
• Accueils de Loisirs – Renouvellement de la convention de Prestation de Service (PSO) avec la CAF.

Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales:

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. 

    Informations relatives au respect des règles sanitaires en vigueur :

•      Port du masque obligatoire.
•      Lavage des mains avec du gel hydro alcoolique mis à disposition en entrant dans la salle.
•      Respect de la distanciation physique lors de la réunion.