Accueil  >  Actualités

Conseil Municipal

mercredi 16 septembre 2020
Sport

 #MUNICIPALITE   Le conseil municipal se réunira mardi 22 septembre à 19h à la salle Georges Ficheux ( Grande salle) située rue du Collège.

 
Conseil municipal_g

Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

Enfin,  conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le public est autorisé à assister au conseil municipal avec un effectif limité à 20 personnes avec port du masque obligatoire dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Décisions municipales :

Tarifs :

  •  Décision du Maire portant fixation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2020.
  •  Décision du Maire portant modification de la régie recettes bibliothèque.

Justice :

  • Décision du Maire portant sur la défense des intérêts de la commune d’Estaires mandatant maîtres BALAY et ROELS du cabinet Edifices Avocats dans le cadre du recours contre la délibération approuvant le PLU en date du 04 novembre 2019.

Urbanisme :

  •   Décision du Maire donnant un droit d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un modulaire par la société CAPELLI – Renouvellement jusqu’au 31/12/2020.

Concession :

  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : Mme VANHEE Françoise veuve HAMELIN.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : Mme LOTTHE Simone veuve WATINE Jean.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur LECOEUCHE Georges.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : Mme BINOT Mireille veuve DELSERT.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dépôt d’urne : monsieur FIBERT Marcel.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur COCHEZ Dominique.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur BEGHIN Adrien.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dépôt d’urne: Mme WALLET Thérèse veuve DUBRON.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession : Mme LINGLART Françoise.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession et inhumation : monsieur GILBERT René.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession : monsieur BENGADI Ali et madame BOULET Jeanne.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : Mme DUPLAT Antoinette.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession: monsieur DUTHOIT Gilbert.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession : monsieur VANDEVOORDE Jean-Paul et madame DUBRUQUE Marcelle.
  •  Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession : monsieur DUPLOUICH Tony.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur MARCANT André.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur MIQUEL Julien.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : Mme PERCHE Colette.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : Mme MARIAGE Jeanne veuve DELPORTE.
  • Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation : monsieur DELAVAL Eugène.

Assurance :

  • Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour le bris de vitre du dojo au complexe Henri Durez.
  • Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour les dommages sur la girouette de l’Hôtel de Ville.
  • Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour les dommages sur le minibus de la commune.

Marchés :

Marché de travaux :

  • Décision du Maire portant attribution d’un marché de travaux n°2020-05 de rénovation des toitures des olympiades, du club house et de la salle 2 au complexe Henri Durez à la société CANER.

Marché de services :

  • Décision du maire portant attribution d’un marché de services n°2020-04 de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’accès du cimetière communal aux Ateliers Nervures.

Marché de fournitures :

  • Décision du Maire portant attribution d’un marché n°2020-03 de fourniture et de pose d’un praticable de compétition pour la salle de gymnastique des Olympiades à la société GYMNOVA.

Projets de délibérations :

Monsieur le Maire :

  1. Règlement intérieur du Conseil municipal – Adoption.
  2. Délégations permanentes au maire – Application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales.
  3. Association Flandre Lys Autonomie – CLIC Relais Autonomie – Désignation d’un représentant.
  4. Conseil des sages – Adhésion à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages (FVCS).
  5. Commande publique – Travaux d’aménagement de l’entrée du cimetière communal rue de Lille – Lancement de la procédure adaptée.
  6. SIECF – Travaux d’aménagement et d’enfouissement de réseaux électriques – Rue Emile Roche et Place Foch – Avenant à la convention.

Finances :

  1. Travaux de transformation de la salle Georges Ficheux en salle des fêtes – Réduction des pénalités de retard – Société ALIVE.
  2. Salles sportives municipales – Occupation par les élèves des collèges – Modification du tarif pour l’année scolaire 2020/2021 avec le département du Nord.

      Ressources Humaines :

  1. Personnel communal – Ecole de musique –  Recrutement d’un enseignant au titre des activités accessoires.
  2. Personnel communal – Ouverture d’un poste sur un emploi non permanent pour 2020 pour accroissement temporaire d’activités.
  3. Service civique – Recrutement de trois postes :

      Enfance-Jeunesse :

  1. Accueil jeunes – Modification des horaires d’ouverture.
  2. Activités périscolaires « Plan Mercredi » – Modification du règlement.
  3. Dispositif Loisirs Equitables Accessibles (LEA) avec la CAF  - Avenant à la convention.

      Urbanisme :

  1. Parcelle communale cadastrée section C n°3398 située rue aimé Coupet – Projet de cession.
  2. Domaine public - Création d’un busage – Convention d’entretien.

      Intercommunalité :

  1. CCFL – Fêtes du Patrimoine 2020 – Convention de partenariat.
  2. CCFL – Festival Conteurs en Campagne 2020 – Convention Accueil des spectacles.
  3. CCFL – Prise en charge des séances de natation vers le centre aquatique l’Ondine – Conventions de prise en charge.
  4. CCFL – Prise en charge des transports scolaires vers le centre aquatique l’Ondine – Convention de prise en charge.

     Informations relatives au respect des règles sanitaires en vigueur :

     Port du masque obligatoire.

     Lavage des mains avec du gel hydro alcoolique mis à disposition en entrant dans la salle.

     Respect de la distanciation physique lors de la réunion.