Rapport d'Orientation Budgétaire 2020

 #BUDGET   Lors du dernier conseil municipal, Yves Colpaert, adjoint aux finances a présenté le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020.

Ce rapport comporte les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels (2020-2023), la structure et la gestion de la dette.

Le contexte national influe sur le budget 2020, et notamment la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie du COVID-19. La loi de finances 2020 comporte des dispositions qui concernent les collectivités locales que ce soit, la suppression de la taxe d'habitation, la révision des valeurs locatives, et le niveau de concours de l'Etat.Le contexte financier des collectivités locales est incertain suite aux réformes menées par le gouvernement ; tant sur les augmentations de charges de personnel, que la réforme de l'administration numérique, et la réforme sur la Protection des données.La crise sanitaire COVID-19 aura un impact direct sur les recettes et les dépenses de la collectivité.

Quelle est la situation de la collectivité ?

Au 31 décembre 2019, la commune d'Estaires a un excédent total cumulé(fonctionnement et investissement) de 3 146 633 euros.

Les dépenses de fonctionnement ont diminué entre 2014 et 2019 de 3,8%.

Selon l'analyse effectuée par la Banque Postale sur les données DGFIP 2018, les dépenses de fonctionnement sont par habitant égales à

• 680 € par habitant à Estaires
• 949 € par habitant sur un échantillon de communes présentant les mêmes caractéristiques.

Les recettes de fonctionnement, malgré les baisses des dotations de l'Etat, ont réussi à se maintenir entre 2014 et 2019.

A propos de la fiscalité locale,

Conformément aux engagements pris par la municipalité depuis 2008, renouvelés en 2014 et 2020, le taux communal des 3 taxes locales n'augmentera pas jusqu'en 2026..

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages les moins aisés, sera compensée à l'euro par l'Etat mais sur la base des taux 2017 et sur les bases fiscales 2020.

Orientations budgétaires 2020-2023.

Outre la revalorisation de 2% par an des dépenses de fonctionnement, l'année 2020 sera impactée par la crise sanitaire COVID-19 (protocole sanitaire renforcée, équipement de protections, accueil des enfants limité, etc..), la mise en place de la Fabrik éphémère de masques dans une démarche de solidarité, la création d'un fonds de soutien aux commerçants, artisans et petites entreprises.

L'optimisation des dépenses courantes est possible grâce à l'adhésion aux groupements de commandes menés par la CCFL qu'il faut remercier. 

Quant aux recettes de fonctionnement, sur la période 2020-2023, les prévisions restent stables.

Etat et gestion de la dette

La commune d'Estaires continue à se désendetter plus rapidement que d'autres. 

La dette de la commune est de 310 € par habitant (754 € pour échantillon).

La capacité de désendettement, exprimée en années est de un an et demi pour Estaires ( quatre ans et demi pour l'échantillon).

Programme pluriannuel d'investissement

Ce sont 5 357 900 € de projet de dépenses d'investissement qui ont été inscrits au programme pluriannuel :

• le reste à réaliser sur la salle des fêtes Georges Ficheux

• le reste à réaliser sur la rue Pasteur

• la seconde tranche de travaux à l'Ecole Pergaud

• les travaux de remplacement des toitures olympiades et complexe Henri Durez

• la seconde tranche des travaux de l'Eglise

• les travaux de construction d'une nouvelle salle de sports au CHD

• les travaux d'aménagement du cimetière

• les travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, et les sols et plafonds au Millenium

• ainsi que divers « petits » investissements ».

Ces investissements ne seront possibles que grâce aux subventions obtenues et à obtenir de l'Etat, de la Région, du Département et surtout de la CCFL. Merci à l'ensemble de ces partenaires