Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion des demandes de contact, d’information, de rappel ou de candidature sur le site www.ville-estaires.com, hébergé sur les serveurs de OVH, font l’objet de traitements informatiques.

Ces données sont traitées par le responsable du site www.ville-estaires.com le maire d’Estaires, seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l'exécution d'un contrat. Les données issues des candidatures sont traitées par par la direction générales des services pour apporter des réponses aux candidatures.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées. Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients déclaré de la même manière que précédemment à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l'exécution d'un contrat de vente de prestation de service (à définir) est conditionnée à la fourniture des données à caractère personnel. L'utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.ville-estaires.com doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l'impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

En outre, les données recueillies sont conservées :

• pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,

• pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

• pour les candidats : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du candidat.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Également, les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès à l'arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que d’une protection avec double authentification. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.

Également, le site web www.ville-estaires.com est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l'utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.ville-estaires.com via la page Exercez vos droits.