Modification Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme est en cours de modification, une enquête publique unique s'est déroulée en mairie d’Estaires, Place de l’Hôtel de ville à ESTAIRES (59940) sur trente-quatre jours consécutifs : du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00
Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Estaires porte sur plusieurs modifications comprenant :
la modification de l'échéancier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
la modification des Orientations d' Aménagement et de Programmation en zone UAa, UBa, UBai et UC,
la création d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) en zone UC,
la modification d'un emplacement réservé,
la clarification et l'intégration de modifications réglementaires dans toutes les zones urbaines
le règlement de la zone agricole.
Une enquête publique s'est déroulée du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 16 novembre 2022 inclus à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs. Au cours de l'enquête, le public a pu consulter et déposer ses contributions sur le registre dématérialisé mis en place - https://www.registre-dematerialise.fr/4202 - et sur le registre papier disponible directement en mairie.
L'enquête publique s'est clôturée le 16 novembre 2022 à 17h00 :
Suite au déroulement de l'enquête, le Commissaire Enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions :
Rapport du Commissaire Enquêteur ( Rapport enquête publique ) - 07 décembre 2022
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (Conclusions et avis ) - 07 décembre 2022