Médailles
Bénéficiaires :
Salariés concernés
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
- avoir travaillé à l'étranger : pour une entreprise française,
- ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
- ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
Personnes exclues
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
- d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
- d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
- d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.
Conditions d'ancienneté
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.
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Ancienneté minimum par type de médaille |
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| Type de médaille | Ancienneté de service |
| Médaille d'argent | 20 ans |
| Médaille de vermeil | 30 ans |
| Médaille d'or | 35 ans |
| Grande médaille d'or | 40 ans |
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Réductions d'ancienneté
- Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :
- pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
- pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,
- pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
- le temps passé au titre du service national,
- les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
- les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation, les congés de conversion.
Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
- photocopie d'une pièce d'identité,
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- attestation récente du dernier employeur,
- attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
- au 1ermai pour la promotion du 14 juillet,
- et au 15 octobre pour la promotion du 1erjanvier.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE
La médaille de la famille récompense les personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Qui est concerné ?
Tout parent qui a :
- élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
- dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
- et qui a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
- toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
- toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
- tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,
- toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
Rendez-vous à la mairie du domicile avec les documents suivants :
- copie de la carte nationale d'identité ou du titre autorisant le séjour,
- copie du livret de famille ou de l'extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
- extrait du casier judiciaire,
- formulaire cerfa n°15319*01,
- attestation de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
- en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites du demandeur,
- copie du titre de pension si le candidat est veuf ou veuve de guerre.
La décision est prise par arrêté préfectoral, après enquête.