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     Inscriptions sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite ....

Les prochaines élections se dérouleront 2012 pour les élections présidentielles

Conditions pour voter :
Pour les Français :

- être de nationalité française,
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin,
- jouir de ses droits civils et politiques

Pour les citoyens de l'Union européenne :
Si vous êtes ressortissant (e) d'un pays de l'Union européenne, vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales pour participer aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.
La liste complémentaire pour les élections des représentants français au Parlement européen :
Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l'Union. Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l'Union seulement lorsqu'il se fera radier des listes complémentaires en France.
La liste complémentaire pour les élections municipales : Aucune disposition n'interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne.

Quand s'inscrire :

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre mais votre inscription sera effective qu'à compter du 1er mars de l'année suivante après la clôture des listes électorales (28 février). Il est à noter que tout changement d'adresse sur la commune doit être signalé en Mairie (si vous n'êtes pas sûr d'être inscrit à votre adresse actuelle ou d'avoir effectué la démarche adressez-vous auprès de Monsieur Dominique Hurtrelle, service élections.

Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année :

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
- atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour de l'élection,
- est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- est naturalisé français après le 1er janvier
- recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Inscription dite "d'office" des jeunes de 18 ans (loi n° 1027 du 10/11/1997) :

Dès le mois de septembre l'INSEE fait parvenir au service des élections un fichier comportant les noms et adresses des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions en vue de leur inscription d'office sur les listes. Toutefois, il est important de vérifier auprès du service élections de la Mairie avant le 31 décembre de l'année précédent l'élection que vous avez été pris en compte au titre de cette procédure.

Où et comment s'inscrire :

Il suffit :
- soit se présenter à la Mairie muni (e) de l'original et d'une photocopie des pièces suivantes :
• concernant votre identité et votre nationalité : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, à défaut un justificatif d'identité accompagné d'un certificat de nationalité française (pour tout renseignement complémentaire contacter Mr Dominique Hurtrelle au 03.28.42.95.60
• concernant votre domicile : un justificatif de domicile à vos nom et prénom, daté de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'eau, EDF, téléphone) ou attestation de paiement des impôts locaux depuis 5 ans. Pour les personnes hébergées ainsi que pour les jeunes vivant chez leurs parents fournir une attestation d'hébergement.
 

 

   

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