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Etat Civil

Vous souhaitez demander ou renouveler carte d’identité, constituer un dossier de mariage… pour vous aider dans vos démarches administratives, contactez le 03.28.42.95.60

Démarches administratives

Déclaration de naissance
Lieu : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou pièce d’identité des parents.

Déclaration de mariage
Lieu : Mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), certificat médical prénuptial (validité moins de 2 mois à la date de la publication des bans), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Certificat de concubinage
Lieu : Maire du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.

Elections
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : justificatif de domicile récent, pièce d’identité.

Recensement militaire
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille des parents
Délai : le recensement s’effectue à 16 ans, dans le 1er mois suivant la date anniversaire.

Déclaration de décès
Lieu : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.

 

 

 

   

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© Mairie d'Estaires - place de l'Hôtel de ville - 59940 ESTAIRES Tél : 03 28 42 95 60 - Fax 03 28 42 95 75  

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